Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Le site niddecoton.fr est édité par Nid de Coton, société par actions simplifiée au capital de XX XXX € (à compléter), dont le siège social est situé au :

7 Rue des Rosiers,
Floor 3,
75004 Paris, Île-de-France,
France
Téléphone : +33 1 42 77 15 89
Email : [email protected]
Numéro d'immatriculation au RCS de Paris : XXX XXX XXX (à compléter)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX (à compléter)

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est [Nom du responsable à compléter] en sa qualité de Gérant.

3. Hébergement du site

Le site niddecoton.fr est hébergé par [Nom de l'hébergeur à compléter], dont le siège social est situé [Adresse de l'hébergeur à compléter].

[Adresse de l'hébergeur]
[Code Postal Ville, Pays]
[Téléphone de l'hébergeur]
[Site web de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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5. Protection des données personnelles

Nid de Coton s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site niddecoton.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Nid de Coton en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Nid de Coton.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Nid de Coton, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier signé accompagné de la copie d'une pièce d'identité à l'adresse mentionnée au point 1.

6. Responsabilité

Nid de Coton s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Nid de Coton ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

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7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.